CBD: les différences entre les lois américaines et françaises

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CBD: les différences entre les lois américaines et françaises

Le cannabidiol, ou CBD, ne se vend pas selon les mêmes règles en France et aux États-Unis. Vous vous demandez peut-être d’où vient cet écart, puisque les deux pays citent le même seuil de 0,3 % de THC, la molécule qui provoque l’effet psychoactif du cannabis. Ce chiffre est bien commun aux deux pays, mais chacun l’applique à sa manière et en tire d’autres conséquences.

En France, qui a levé l’interdiction de vendre les fleurs ?

Un arrêté du 30 décembre 2021 interdisait la vente des fleurs et des feuilles de cannabis dont le taux de THC reste sous 0,3 %. Le 29 décembre 2022, la plus haute juridiction administrative française a annulé ce texte. Elle a estimé que la vente de ces fleurs et de ces feuilles ne présente pas de risque pour la santé publique assez sérieux pour justifier une interdiction générale.

Le droit européen encadre aussi ce sujet. En 2020, la justice de l’Union européenne a jugé que la France ne pouvait pas interdire un CBD produit légalement dans un autre État membre. Pour voir ce qui se vend aujourd’hui sur le marché français, vous pouvez consulter le site https://www.cbd.fr.

Ce que le Parlement américain a changé en 2025

Aux États-Unis, la loi agricole de 2018 a sorti le chanvre de la liste des substances contrôlées. Elle le définit comme une plante de cannabis dont le delta-9 THC, la forme principale du THC, ne dépasse pas 0,3 % du poids sec. Autrement dit, un produit sous ce seuil n’était plus traité comme de la marijuana.

Le 12 novembre 2025, le Parlement a voté une nouvelle définition. Elle retient le THC total, c’est-à-dire toutes les formes de THC additionnées, THCA compris. Elle exclut aussi les cannabinoïdes synthétisés hors de la plante, et elle fixe une limite de 0,4 milligramme de THC par contenant pour les produits finis. Ce texte doit s’appliquer à partir du 11 décembre 2026.

Pourquoi un seuil de 0,3 % ne dit pas la même chose

Que mesure-t-on exactement ? En France, le seuil de 0,3 % vise les fleurs et les feuilles de la plante. Aux États-Unis, il porte désormais sur le THC total de la plante, et une seconde limite s’ajoute pour le produit vendu. Le contenant devient ainsi une unité de contrôle, ce qui n’existait pas dans la loi de 2018.

L’écart touche surtout les produits dits « spectre complet », qui contiennent aussi un peu de THC. L’exécutif américain reconnaît lui-même que certains de ces produits dépassent la limite par contenant. Ils retomberont alors sous le contrôle réservé à la marijuana, et des analyses juridiques prévoient un marché fortement restreint pour eux.

Dans quelle catégorie entre une huile de CBD ?

Aux États-Unis, l’agence du médicament interdit d’ajouter du CBD aux aliments vendus d’un État à l’autre. Elle refuse aussi qu’il soit vendu comme complément alimentaire. Un seul médicament à base de CBD est approuvé, sur ordonnance, pour certaines crises d’épilepsie chez les patients à partir d’un an.

L’Union européenne, et donc la France, classe le CBD alimentaire parmi les « nouveaux aliments ». Il s’agit de produits peu consommés avant le 15 mai 1997, qui demandent une autorisation avant d’être commercialisés. Cette autorisation n’a pas été accordée pour le CBD. Le 5 novembre 2026, la justice européenne en a tiré une conséquence : un aliment au CBD non autorisé ne peut pas recevoir le label bio.

La vente de fleurs reste donc ouverte en France, alors que l’usage alimentaire attend toujours une autorisation européenne.

Laetitia Chartier
Laetitia Chartier

José Perez est un passionné de phytothérapie et de bien-être naturel, avec une expertise approfondie dans l'étude des plantes et de leurs composés actifs. Il se consacre à l'exploration des solutions naturelles pour améliorer la qualité de vie, partageant ses connaissances sur l'utilisation du CBD et d'autres extraits …

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